Pénibilité : un projet d'arrêté

Santé et sécurité au travail
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Un projet d'arrêté vise à simplifier la fiche de prévention des expositions.

Dans son volet "pénibilité", la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, a apporté des modifications à la fiche de prévention des expositions, en vigueur depuis le 1er janvier 2012, afin d'en "renforcer l'effectivité".Selon un projet d'arrêté, le modèle de fiche serait allégé par rapport à celui actuellement en vigueur, défini par un arrêté du 30 janvier 2012 qui devrait être abrogé au 1er janvier 2015. La fiche comprendrait trois colonnes : les facteurs de pénibilité, l’exposition au-delà des seuils prévus et la période d’exposition. L’employeur devrait sélectionner le ou les facteurs de risque auquel le salarié est exposé au-delà des seuils prévus et mentionner (...)

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