Créances d'indemnisation du préjudice d'anxiété des travailleurs de l'amiante

Santé et sécurité au travail
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Indemnisation du préjudice d'anxiété des salariés victimes de l'amiante en cas de succession d'employeurs.

Les sociétés F., puis L. ont exploité un établissement inscrit par arrêté ministériel du 25 juillet 2007 sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) pour la période allant de 1920 à 1995. Les deux sociétés ont été placées l'une après l'autre en liquidation judiciaire.Invoquant une exposition à l'amiante pendant l'exécution de leur contrat de travail, M. X., ainsi que sept autres salariés ayant bénéficié du dispositif de l'ACAATA, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la fixation de leur créance indemnitaire au titre du préjudice d'anxiété et de troubles dans (...)

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