Discrimination et harcèlement moral : cumul d’indemnités possible

Santé et sécurité au travail
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Les obligations résultant des articles L. 1132-1 et L. 1152-1 du code du travail étant distinctes, la méconnaissance de chacune d'elles, lorsqu’elle entraîne des préjudices différents, ouvre droit à des réparations spécifiques.

Engagée en 1986 par un éditeur de magazines, une rédactrice a bénéficié de trois congés maternité de juillet 1997 à septembre 2005. En arrêt de travail pour maladie depuis le mois d'octobre 2006, elle a saisi, en juillet 2007, pour obtenir la résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur, un conseil de prud'hommes lequel a rejeté ses demandes par jugement du 30 avril 2009. Le 12 octobre 2009, le médecin du travail, au cours de l'unique visite de reprise en raison d'un danger immédiat, l'a déclarée "inapte à tout poste existant dans l'entreprise".Elle a (...)

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