Obligation de sécurité de résultat de l’employeur

Santé et sécurité au travail
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L’employeur poursuivi pour manquement à son obligation de sécurité de résultat peut s’exonérer de sa responsabilité en démontrant avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage subi par le salarié.

Un salarié a été promu au poste de chef de cabine première classe sur les vols long-courrier par la société Air France. Après les attentats du 11 septembre 2001, il a subi une crise de panique en se rendant à bord de l’avion, ce qui a donné lieu à un arrêt de travail. Il a saisi la juridiction prud’homale aux fins de condamnation de son employer pour manquement à son obligation de sécurité après les attentats. Le 6 mai 2014, la cour d’appel de Paris a débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts.Elle a considéré que l’employeur n’a pas manqué à son (...)

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