Publication de textes officiels relatifs au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)

Santé et sécurité au travail
Outils
TAILLE DU TEXTE

Les derniers textes officiels relatifs au compte personnel de prévention de la pénibilité ont été publiés au Journal officiel.

Les quatre derniers textes d'application des lois du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi relatifs au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre 2015. Un décret du 30 décembre 2015 modifie les dispositions réglementaires du code du travail portant sur la déclaration de l'exposition des travailleurs à la pénibilité, le financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité et les modalités de contrôle et de traitement des réclamations. Ainsi, pour les travailleurs susceptibles (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.