Modèle du formulaire "certificat médical accident du travail - maladie professionnelle"

Santé et sécurité au travail
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Publication au JORF d'un arrêté fixant le modèle du formulaire "certificat médical accident du travail - maladie professionnelle".

Un arrêté du 18 mars 2016, publié au Journal officiel du 30 mars 2016, fixe le modèle S6909d du formulaire "certificat médical accident du travail - maladie professionnelle" enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 11138*04. La notice est également enregistrée sous le numéro CERFA 50513#04. Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie.Il est également accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr en tant que spécimen.© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses (...)

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