La consultation des DP peut être postérieure à la première proposition de reclassement pour inaptitude

Santé et sécurité au travail
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L'avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié doit être recueilli après que l'inaptitude du salarié a été constatée et antérieurement à une proposition effective au salarié d'un poste de reclassement. 

Un salarié a été victime d'un accident du travail au titre duquel il a été en arrêt de travail. Par la suite, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste avec mention d'un danger immédiat. Après convocation du salarié à un entretien préalable, son employeur a notifié à ce salarié son licenciement. Le 14 janvier 2014, la cour d'appel de Grenoble a condamné l'employeur à payer une indemnité au salarié.L’arrêt retient que l'employeur a adressé au salarié une première offre de reclassement, et qu'à cette date le délégué du personnel (DP) n'avait pas (...)

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