Projet de décret relatif au suivi individuel de l’état de santé du travailleur

Santé et sécurité au travail
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Un projet de décret, examiné en commission spécialisée du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) le 1er décembre 2016, précise le nouveau suivi médical des salariés issu de la loi Travail.

Le projet de décret, examiné par la commission spécialisée du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) le 1er décembre 2016, propose un nouveau suivi médical des salariés. Il est pris pour l’application de l’article 102 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Il fixe tout d’abord les modalités de la nouvelle visite d’information et de prévention, réalisée avant la fin de la période d’essai, et au plus tard trois mois après l’arrivée dans l’entreprise. La fréquence des (...)

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