Comités de site pour les zones d'activités spécialisées : dépôt au Sénat

Santé et sécurité au travail
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Une proposition de loi visant à instituer des comités de site pour les zones d’activités spécialisées a été déposée au Sénat.

Le 21 décembre 2016, une proposition de loi visant à instituer des comités de site pour les zones d’activités spécialisées a été déposée par le sénateur Dominique Watrin et plusieurs de ses collègues. Elle a pour objectif d’instaurer un comité de site lorsqu'une zone d'activités économiques regroupe des établissements ayant des activités de même nature et qu'au moins cent salariés sont employés dans l'ensemble des établissements. Ce comité sera chargé d'examiner les questions de santé et de sécurité au travail et de définir des perspectives d'amélioration et de généralisation des bonnes pratiques.  Il sera composé paritairement de représentants (...)

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