Autorisation de don de congés à un salarié ayant une affection de longue durée : dépôt à l’AN

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Le député Julien Dive a déposé une proposition de loi devant l’Assemblée nationale autorisant le don de congés à un salarié ayant une affection de longue durée.

Le 17 octobre 2017, le député Julien Dive a déposé une proposition de loi envisageant le don de congés, sous forme rémunérée, à des collègues souffrant eux-mêmes d’une affection de longue durée. Ainsi, un salarié pourra, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps, au bénéfice d’un autre salarié de l’entreprise atteint d’une affection de longue durée. Le congé annuel ne pourra être cédé que pour sa durée excédant vingt-quatre jours ouvrables. Le salarié (...)

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