CHSCT régional et ICCHSCT : précisions sur les cas de recours à une expertise

Santé et sécurité au travail
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Un CHSCT régional est en mesure de demander une expertise pour risque grave, même si une instance temporaire de coordination des CHSCT a recouru à une expertise unique pour la société.

En février 2018, une société a engagé une procédure d'information-consultation de ses instances représentatives du personnel dans la perspective d'un projet de réorganisation. Dans ce cadre, a été mis en place une instance temporaire de coordination des CHSCT (ICCHSCT). Celle-ci a nommé un expert afin de l'assister dans l'étude du projet en question et ses conséquences en termes d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.Par une délibération du 6 avril 2018, le CHSCT Nord-Est de la société a décidé de recourir à une expertise pour risque grave.La société a par la suite assigné le CHSCT Nord-Est en (...)

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