Une instruction ministérielle du 29 octobre 2012 réorganise les services d'inspection et étend les pouvoirs de sanctions des inspecteurs du travail.

Le 29 octobre 2013, le ministre du Travail, Michel Sapin, a annoncé la réorganisation des services d'inspection et l'extension des pouvoirs de sanctions des inspecteurs du travail dans une instruction. Tout d'abord, les actuelles sections d'inspection du travail seraient regroupées en unités de contrôle mises en place dans le courant de l'année 2014. Chaque unité serait composée 8 à 12 sections placés sous l'autorité d'un responsable. Chaque section constituerait quant à elle le territoire géographique d'intervention dévolu à un agent de contrôle. Un arrêté ministériel se chargera de définir le nombre et la délimitation des unités de contrôle. Des (...)