Condamnation pour faute inexcusable d’une société dont la politique de surcharge, de pressions et d’objectifs inatteignables, ont conduit un salarié à la crise cardiaque.

M. X., victime d'un infarctus du myocarde, dont le caractère professionnel a été reconnu, a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de ses employeurs.La cour d'appel de Paris a fait droit à cette demande. Dans un arrêt du 30 juin 2011, elle a retenu qu'un employeur ne peut ignorer ou s'affranchir des données médicales afférentes au stress au travail et ses conséquences pour les salariés qui en sont victimes. En l'espèce, les employeurs n'ont pas pris la mesure des conséquences de leur objectif de réduction des coûts en termes de facteurs de risque pour la santé de M. X., (...)