Un décret du 30 janvier 2012 traite des modalités de la fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels que l'employeur doit consigner à ses salariés dans le cadre de l'article L. 4121-3-1 du code du travail. 

Un décret publié au JORF du 31 janvier 2012 vient préciser les caractéristiques de la fiche consignée par un employeur sur les conditions d'exposition des travailleurs à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels.  L'article L. 4121-3-1 du code du travail dispose en effet que, pour chaque travailleur exposé à ces facteurs, liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l'employeur consigne dans (...)