Sécurité des salariés expatriés

Santé et sécurité au travail
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L’employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés expatriés.

Mme X., salariée expatriée, a été victime d'une agression à Abidjan, Côte d'Ivoire. Sa demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur en application de la législation des accidents du travail a été déclarée irrecevable. Elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes tendant à la réparation de son préjudice.Dans un arrêt du 9 juin 2010, la cour d'appel de Lyon a condamné l'employeur à payer des dommages et intérêts du fait des conséquences de l'agression subie par Mme X.Les juges du fond ont relevé que "la salariée, qui se trouvait du fait de son contrat de travail dans un lieu particulièrement exposé au risque, avait, à plusieurs reprises, alerté son employeur sur l'accroissement des (...)

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