L’entreprise qui ne s’assure pas de la réalisation par le médecin du travail de la visite médicale préalable à l’embauche des salariés et qui ne peut s’exonérer de cette obligation se rend coupable de l’infraction d’embauche de salariés.

Une société a fait l'objet d'une visite de l'inspection du travail, qui a relevé à son encontre une infraction d'embauche de 294 salariés sans visite médicale préalable. Au vu du procès-verbal dressé par l'inspecteur du travail, le procureur de la République a fait citer de ce chef devant le tribunal de police la société ainsi que ses deux cogérants.Le tribunal les ayant retenus dans les liens de la prévention, les prévenus ont relevé appel du jugement. Les prévenus soutiennent qu'il était impossible, ainsi que l'admettait le centre inter-entreprise et (...)