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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
02
février 2023
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      La CNCC organise une journée sur l'audit et les SI

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      Facture électronique : Le Village Connecté annonce son projet de PDP

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      L'IASB lance un appel à candidature pour rejoindre le CMAC

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      19/01/23

      Experts-comptables et avocats vent debout contre le guichet unique

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      L'ANC publie un avis sur la classification des engagements d'assurance

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      L'ANC publie un avis sur l'instruction comptable applicable aux organismes HLM

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      L'IASB propose des amendements à la norme IAS 12

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      18/01/23

      BNP Paribas s’associe à Libeo pour la gestion des factures électroniques de ses clients entreprises

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      Le Collège de l'ANC met à jour sa recommandation n° 2020-02

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      HLM et SEM agréées : documents annuels et états financiers

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      L'IASB publie son rapport concluant la revue post-implémentation d'IFRS 9

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      Insuffisance d'actif : computation du délai de prescription au jour près

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      Le chèque culture, un moyen simple et efficace pour fidéliser ses salariés

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      Quel délai pour assigner un débiteur ayant cessé son activité ?

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      Licenciement avec PSE : pas de réorganisation sans avis du CSE

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      23/01/23

      Les dirigeants d’ETI moins confiants pour l'économie française

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      Entreprise à établissements multiples : quelle Direccte compétente ?

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      Une société mère reconnue coemployeur d'un salarié de sa filiale en liquidation judiciaire

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      Victime par ricochet des attentats de Charlie Hebdo : principe du contradictoire

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      Le concours (bénévole) du cueilleur de pommes

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      Indemnisation de la victime par ricochet des attentats du Stade de France

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      23/01/23

      CJUE : on ne refuse pas de conclure un contrat avec un travailleur indépendant à cause de son orientation sexuelle !

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      Rupture des concours bancaires : la banque doit des explications

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      2/02/23

      Non-renvoi de QPC : abattement retraite des gérants statutaires de SARL

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      1/02/23

      Promouvoir l'art numérique : dépôt au Sénat

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      31/01/23

      QPC : exonération d'impôt des indemnités de rupture conventionnelle pour les agents publics

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      27/01/23

      Nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation : consultation publique

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      26/01/23

      TasCom : prise en compte du sas d'entrée du magasin

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      24/01/23

      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2023

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      19/01/23

      Echange de renseignements : obligations des opérateurs de plateforme

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      16/01/23

      Tolérance pour les impositions des rémunérations issues d'une activité libérale dans la Sel

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      12/01/23

      Assujettissement à la TVA des subventions et des indemnités : mise à jour après consultation publique

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  2. Sociétés

Renonciation tacite à un droit et affectio societatis entre époux

Détails
Sociétés
13 janvier 2023
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La Cour de cassation a jugé que l'affectio societatis n'est pas une condition requise pour la revendication, par un époux, de la qualité d'associé sur le fondement de l'article 1832-2 du code civil. La Cour a (...)
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Parts sociales : grossière erreur de l'expert évaluateur

Détails
Sociétés
6 janvier 2023
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Si c’est à tort que la cour d’appel a retenu que la date à laquelle est statutairement fixée l’évaluation des parts sociales est nécessairement celle du jour où est officiellement acté le retrait de (...)
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Formalités dématérialisées des entreprises

Détails
Sociétés
29 décembre 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Précisions techniques pour la mise en œuvre de la dématérialisation des demandes d'autorisation nécessaires à l'accès ou à l'exercice d'une activité et des formalités de création, de modification de la (...)
Lire la suite...

Formalités des entreprises : procédure de secours

Détails
Sociétés
29 décembre 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un arrêté met en œuvre, à compter du 1er janvier 2023, une procédure dérogatoire destinée à assurer la continuité du service en cas de difficulté grave de fonctionnement du service (...)
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RNE : modalités de signature des déclarations

Détails
Sociétés
26 décembre 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Fixation des modalités de signature électronique des déclarations des formalités des entreprises et de radiation du Registre national des entreprises (RNE) et désignation des autorités habilitées à consulter (...)
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QPC : clause statutaire d'exclusion d'un associé de SAS

Détails
Sociétés
12 décembre 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le Conseil constitutionnel juge que les dispositions du code de commerce permettant à une SAS d'exclure un associé en application d'une clause statutaire ne portent pas une atteinte disproportionnée au droit de (...)
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UE : directive sur la mixité dans les CA des sociétés cotées

Détails
Sociétés
8 décembre 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
La directive (UE) 2022/2381 du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées a été publiée au Journal officiel de l'Union (...)
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Prise de contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole

Détails
Sociétés
5 décembre 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Publication au JO d'un décret relatif à la procédure de délivrance de l'autorisation préalable à la prise de contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole. Le décret n° 2022-1515 (...)
Lire la suite...

Adaptations au droit de l'UE en économie, santé, travail, transports et agriculture : dépôt au Sénat

Détails
Sociétés
28 novembre 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dépôt au Sénat d'un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture. (...)
Lire la suite...

UE : de nouvelles règles favorisant l'égalité hommes/femmes dans les conseils d'administration

Détails
Sociétés
25 novembre 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le Parlement européen a adopté une directive favorisant l'accès des femmes aux conseils d’administration des grandes entreprises cotées en bourse. Le 22 novembre 2022, le Parlement européen a adopté la (...)
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Conflit d'intérêts entre la société et son représentant légal

Détails
Sociétés
23 novembre 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
En cas de conflit d'intérêts entre la société et son représentant légal, la société n'est valablement représentée qu'après la désignation d'un mandataire ad hoc. A défaut, l'action sociale exercée par un (...)
Lire la suite...

Entrepreneur individuel : publicité du transfert de patrimoine

Détails
Sociétés
18 novembre 2022
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Un décret prévoit une nouvelle modalité de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel. L'article L. 526-27 du code de commerce prévoit la publicité du (...)
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Société à capital variable : une clause d'exclusion doit-elle lister les motifs possibles ?

Détails
Sociétés
17 novembre 2022
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Est licite une clause des statuts d'une société commerciale à capital variable stipulant que tout associé peut être exclu de la société pour justes motifs par une décision des associés réunis en assemblée (...)
Lire la suite...

Révocation d'un associé de SAS

Détails
Sociétés
24 octobre 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Les statuts de la société par actions simplifiée fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée, notamment les modalités de révocation de son directeur général. Si les actes extra-statutaires (...)
Lire la suite...

CJUE : scrutin distinct en cas de transformation d'une société en SE ?

Détails
Sociétés
20 octobre 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Afin de ne pas réduire la participation des syndicats à la composition du conseil de surveillance, lorsque le droit national impose à une société de droit national devant être transformée en société européenne (...)
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Transmission de QPC : exclusion d'un associé de SAS et cession forcée de ses droits sociaux

Détails
Sociétés
19 octobre 2022
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La Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel quatre QPC relatives aux conditions de privation de la propriété des droits sociaux d’un associé de SAS. Le tribunal de commerce de Paris a transmis (...)
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Effets du décès de l'associé unique d'une EURL

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Sociétés
6 octobre 2022
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L’EURL exerçant une activité d’agent commercial peut-elle obtenir une indemnité de rupture du contrat d’agence commerciale en cas de décès de son associé unique ? Par avenant au contrat initial, une (...)
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Lanceurs d'alerte : procédures de recueil et de traitement des signalements

Détails
Sociétés
4 octobre 2022
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Publication au JO d'un décret relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte. Le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022, publié au Journal officiel du 4 (...)
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Paralysie de la SCP notariale

Détails
Sociétés
6 septembre 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'impossibilité de prise de décision collective concernant le devenir de la SCP notariale en raison de la mésentente des associés, empêchant la tenue d'assemblées générales, caractérise une paralysie de (...)
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