AMF : recommandations pour le vote en assemblée générale

Sociétés
Outils
TAILLE DU TEXTE

L’AMF met à jour sa doctrine pour renforcer la transparence et l’effectivité du vote des actionnaires en assemblée générale.

Le 4 octobre 2018, l'Autorité des marchés financiers (AMF) publie le rapport du groupe de travail “Droits des actionnaires et vote en assemblée générale" qui présente sept nouvelles recommandations ainsi que la dernière mise à jour de sa recommandation AMF n° 2012-05 sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées. Par ces recommandations concrètes, adressées aux émetteurs, professionnels du titre ou actionnaires, l’AMF entend :- rappeler aux émetteurs qu’ils doivent prendre en compte tout vote exprimé via un document ou formulaire de vote répondant aux exigences légales et réglementaires ;- recommander aux actionnaires et émetteurs recourant aux (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Bibliovigie ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne