Avis CCRCS : commercialisation de produits dérivés du cannabis

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L'activité de commercialisation de produits dérivés du cannabis peut-elle être inscrite au registre du commerce et des sociétés ?

Dans un avis rendu le 19 décembre 2018, le comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) précise qu'une activité liée à des opérations relatives à des produits dérivés du cannabis, autrement appelé chanvre, peut-être inscrite au RCS sur justification du greffier, aux fins de vérification de l'autorisation délivrée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et, si l'activité consiste en la commercialisation de produits pouvant être consommés et composés même partiellement de tabac, du contrat de gérance liant le débitant de tabac à l'Etat.© 2019 BIBLIOVIGIE - Un service (...)

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