L'ANSA estime que la délégation de pouvoirs conférée collégialement par le directoire est donnée au nom de la SA qui peut la reprendre par l'intermédiaire de ses organes représentatifs et en particulier par le président du directoire.

Lors de sa séance du 7 avril 2010, le comité juridique de l'Association nationale des sociétés par actions (ANSA) s'est prononcé sur la faculté pour le président du directoire de retirer seul un pouvoir spécial conféré par l’ensemble du directoire.  Pour la majorité du Comité juridique, il est manifeste que la délégation conférée collégialement par le directoire est donnée au nom de la société qui demeure le seul véritable mandant. Conformément au droit commun, ce mandant peut reprendre cette délégation de pouvoir par l’intermédiaire, s’agissant d’une (...)