Effets de la nomination irrégulière d'un dirigeant social sur les actes conclus par ledit dirigeant

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Le 19 mai 2003, M. X. et les sociétés GK. et E. investissement ont adopté les statuts de la société par actions simplifiée P., désignant M. X. en qualité de président de cette société. Une assemblée des associés de la société P. a décidé, le 27 juin 2003, à la majorité, de révoquer M. X. de ses fonctions de président et de le remplacer par M. Z. Le 3 juillet 2003, la société P. a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés. M. X. fait assigner les sociétés P., GK  et E. Dans un arrêt du 30 janvier 2007, la cour d'appel de Douai a annulé les décisions prises lors de l'assemblée du 27 juin 2003 au motif que cette assemblée n'avait pu valablement décider, avant l'immatriculation de la société, de révoquer le dirigeant désigné par les statuts ni de lui désigner un (...)

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