Le juge, saisi par un associé d'une demande de désignation d'un mandataire chargé de convoquer une assemblée générale, doit apprécier la conformité de la demande dont il est saisi à l'intérêt social.

Un différend est né entre les parties sur l'exécution d'un protocole stipulant une promesse de cession des parts d'une SCI.Une des parties a mis en oeuvre un arbitrage ad hoc conformément à la clause compromissoire figurant dans ce protocole. Le tribunal arbitral s'est prononcé sur la valeur des parts sociales et a dit que les cessions devaient être réalisées conformément aux stipulations de l'article 2 de ce protocole, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la sentence.Un arrêt a rejeté le recours en annulation de la sentence et lui a conféré l'exequatur.Cinq ans plus tard, les (...)