La durée anormalement longue d'un arrêt de travail justifie une expertise judiciaire

Protection sociale / Cotisations
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Est justifiée une expertise judiciaire en présence d'une durée anormalement longue d'un arrêt de travail pour maladie professionnelle et que la CPAM ne fournit aucune explication quand à la durée inhabituelle de ces arrêts de travail.

Un salarié a adressé à la CPAM une déclaration de maladie professionnelle, mentionnant une pathologie du canal carpien droit.L'employeur a contesté, devant la commission de recours amiable, l'imputabilité des arrêts de travail à la maladie professionnelle déclarée par le salarié, arguant que la durée des arrêts de travail (340 jours) est disproportionnée au regard des barèmes de l'assurance maladie, qui prévoient pour une pathologie similaire une incapacité temporaire maximale de 45 jours. Le tribunal judiciaire de Toulouse a déclaré inopposables à l'employeur (...)

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