Le 8 mars 2010, la ministre de l’Economie a ouvert à consultation publique jusqu’au 31 mars 2010, un projet d’arrêté portant modification des modalités de garanties d’un taux minimum par les (...)
Lire la suite...
Suite à l'octroi par leur banque de plusieurs prêts dont le remboursement excédait leurs facultés contributives, les époux X. ont assigné cette dernière en réparation du préjudice. La cour d'appel de (...)
Lire la suite...
M. X. a souscrit auprès d'une société d'assurance G. un contrat d'assurance sur la vie, puis un second contrat sur lequel il a effectué plusieurs versements. Il a notifié à l'assureur sa volonté de renoncer (...)
Lire la suite...
Une société s'est vu reprocher, en vertu de l'article 631-6 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le rachats de ses propres titres alors qu'elle avait connaissance d'une information (...)
Lire la suite...
Les négociations engagées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés avec les acteurs bancaires concernés ont permis d'établir de nouvelles règles de fonctionnement du fichier central des (...)
Lire la suite...
En 1992, une société a souscrit au bénéfice de ses cadres salariés, un contrat de prévoyance complémentaire garantissant notamment les risques incapacité de travail et invalidité qui a été résilié en (...)
Lire la suite...
Ont été publiés au Journal officiel du 4 mars 2010, les décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et (...)
Lire la suite...
Suite à un refus d’ouvrir un compte joint et un compte bancaire à son nom opposé par une banque, un ressortissant brésilien a saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour (...)
Lire la suite...
Une banque a consenti à des époux un crédit par découvert en compte. Suite à des mensualités restées impayées, la banque a assigné l'épouse, le mari étant décédé, en paiement. Celle-ci a sollicité (...)
Lire la suite...
L'Autorité des marchés financiers a publié, le 2 mars 2010, deux documents relatifs au dépôt de l'information réglementée auprès de l’AMF : un guide, ainsi que des tables de correspondance entre le (...)
Lire la suite...
Trois lois du 2 mars 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et trois Etats sur la promotion et la protection réciproques des investissements ont été publiées au Journal officiel du 3 mars (...)
Lire la suite...
Le Comité européen des régulateurs de marché rappelle que les ventes à découvert jouent un rôle important dans les marchés financiers mais, utilisées de façon abusive, elles peuvent avoir un impact (...)
Lire la suite...
N’ayant pas été informée des dispositions prises pour assurer la transposition de la directive 2005/60/CE du 26 octobre 2005 dans l’ordre juridique français dans le délai prescrit par celle-ci, soit le 15 (...)
Lire la suite...
Les époux X. ont donné mandat à leur banque d'investir une certaine somme dans des titres sur les marchés financiers et d'en assurer la gestion. Celle-ci s'étant révélée déficitaire, les époux ont (...)
Lire la suite...
Dans une question du 10 novembre 2009, le député Frédéric Cuvillier, attire l'attention de la ministre de l'Economie sur les frais de découverts facturés par les établissements bancaires. Il lui demande de (...)
Lire la suite...
Dans le cadre d’une opération immobilière réalisée par la SCI H., une banque a consenti aux époux X. un prêt de 125.000 euros dont le montant a été viré sur le compte de la SCI. En raison de leur (...)
Lire la suite...
Dans une réponse ministérielle en date du 18 février 2010, le ministre du Travail a détaillé les modalités d’ouverture d’un compte bancaire ou postal par des époux quel que soit son régime matrimonial. (...)
Lire la suite...
La société C. propriétaire d'une discothèque, a souscrit un contrat d'assurance auprès de la société L. Un incendie a détruit la discothèque. L'assureur a refusé la garantie en invoquant une clause (...)
Lire la suite...
