La société C. a assigné en paiement d’une somme des emprunteurs défaillants au titre du solde restant dû. Invoquant un manquement par la société à son devoir de mise en garde, ces derniers ont recherché (...)
Lire la suite...
Le 19 novembre 2009, l’Autorité des marchés financiers a annoncé avoir complété sa position relative aux rachats d’actions afin de prendre en compte les dispositions de l’ordonnance du 30 janvier 2009. (...)
Lire la suite...
Texte officiel :- Décret n° 2009-1409 du 17 novembre 2009 relatif à la publication des décisions individuelles de l'Autorité des marchés financiers - JORF, 2009, n° 0268, 19 novembre, p. 199557 - cliquer (...)
Lire la suite...
Le 18 novembre 2009, dans le cadre de sa mission de contrôle et de surveillance de l'information diffusée dans le public, l'Autorité des marchés financiers a publié la liste des sociétés de droit français (...)
Lire la suite...
La directive portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières a été publiée au Journal (...)
Lire la suite...
M. et Mme X. ont adhéré à trois contrats d'assurance. Ils ont informé l'assureur, par lettre recommandée, qu'ils entendaient exercer la faculté de renonciation prévue à l'article L. 132-5-1 du code des (...)
Lire la suite...
Texte officiel :Directive 2009/111/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant les directives 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2007/64/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des (...)
Lire la suite...
Est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 17 novembre 2009, un règlement du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit. Ce texte définit l'émission des notations de crédit, la (...)
Lire la suite...
Après avoir demandé l'octroi d'un découvert à la banque, M. X. a émis divers chèques qui ont été rejetés, faute de provision sur son compte ouvert dans les livres de cet établissement. M. X. a recherché (...)
Lire la suite...
Avant d'entrer en relation d'affaires avec leur client ou de l'assister dans la préparation ou la réalisation d'une transaction, les personnes assujetties à une obligation de vigilance en matière de lutte (...)
Lire la suite...
Dans une ordonnance de référé du 5 novembre 2009, le tribunal de grande instance de Caen a suspendu un dispositif d’alerte permettant aux salariés de dénoncer les fraudes et les malversations comptables ou (...)
Lire la suite...
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ont été homologuées par un arrêté du 4 novembre 2009, publié au Journal officiel du 13 novembre 2009. Les modifications (...)
Lire la suite...
M. X., propriétaire d'une maison en Moselle, a souscrit une police d'assurances multirisques habitation. Après un incendie, une expertise amiable a révélé que la surface de la maison était supérieure à (...)
Lire la suite...
L'auteur de l'article, Igor Doumenc, s'interroge sur la réalisation des cessions de titres cotés hors marché depuis l'ordonnance du 12 avril 2007. Il rappelle qu'en supprimant l'obligation d'intermédiation (...)
Lire la suite...
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ont été homologuées par un arrêté du 6 novembre 2009 publié au Journal officiel du 8 novembre 2009. Les modifications (...)
Lire la suite...
Une banque a consenti à Mme X., âgée de 71 ans, un prêt afin de financer l'achat d'un véhicule automobile destiné à son fils. Le remboursement était garanti par un cautionnement solidaire souscrit par son (...)
Lire la suite...
En application de l’ordonnance du 8 décembre 2008, transposant la directive du 17 mai 2006 relative aux contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, les sociétés cotées sur un marché (...)
Lire la suite...
M. et Mme X. ont ouvert auprès d'une société de bourse, deux comptes-titres sur lesquels ils ont effectués divers versements. Après avoir vainement demandé aux consorts X. de reconstituer la couverture à la (...)
Lire la suite...
A été publié au Journal officiel du 5 novembre 2009, l’arrêté du 3 novembre 2009 relatif aux rémunérations des personnels dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’exposition (...)
Lire la suite...
