Banque / Finance / Assurances - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

AMF : rapport sur l’investissement responsable dans la gestion collective

Présentation du rapport de l'AMF relatif à l’investissement responsable dans la gestion collective. Le 7 décembre 2017, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un nouvel état des lieux des (...)

UE : équivalence du cadre juridique et de la surveillance des marchés financiers en Australie, à Honk-Kong et aux Etats-Unis

Publication au JOUE de trois décisions d'exécution relatives à l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance des marchés financiers en Australie, à Honk-Kong et aux Etats-Unis. Trois (...)

Ratification de l'ordonnance "Identification électronique et transactions électroniques" : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l’identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques. Le (...)

Perte financière : préjudice causé par le non-respect d’un mandat de gestion

Le préjudice causé par le non-respect d’un mandat de gestion est constitué par les pertes financières nées des investissements faits en dépassement du mandat. La société A. a confié le 14 janvier 2010 (...)

Utilisation de la blockchain pour le transfert de titres financiers : ordonnance

Publication au JORF d'une ordonnance relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers. Présentée en Conseil des (...)

Agrément, modification de situation et retrait d'agrément des sociétés de financement

Publication au JORF d'un arrêté relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des sociétés de financement, ainsi qu'aux obligations déclaratives de certains (...)

L’extension du droit d’information : une fragilisation du secret bancaire ?

Le droit d’information s’étend à des éléments confidentiels si ces informations ont pour objet de vérifier les conditions et la régularité d’un virement bancaire. Ainsi, le secret bancaire ne constitue pas (...)

Critères d'évaluation de la résolvabilité des établissements de crédit

Publication au JORF d'un arrêté relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité des établissements de crédit, et notamment à l'insertion d'une clause de reconnaissance contractuelle de la suspension des (...)

Agrément, modification de situation et retrait d'agrément des établissements de crédit

Publication au JORF d'un arrêté relatif à l'agrément, aux modifications de situation et au retrait de l'agrément des établissements de crédit. Un arrêté du 4 décembre 2017, publié au Journal officiel (...)

Bitcoin : mise en garde des autorités financières

Compte tenu de leurs caractéristiques techniques, de leur forte volatilité et en l’absence de réglementation spécifique, l’AMF et l’ACPR recommandent aux épargnants la plus grande vigilance avant (...)

CJUE : la notion de "circulation des véhicules" dans la couverture assurance obligatoire de la responsabilité civile

Il importe de déterminer si, lors de la survenance de l’accident dans lequel un tracteur a été impliqué, il était principalement utilisé en tant que moyen de transport, auquel cas cette utilisation est (...)

Obligation de l'émetteur de publier dès que possible une information privilégiée

Une société et son dirigeant ont été condamnés pour ne pas avoir publié "dès que possible" une information privilégiée relative à la dégradation significative du résultat opérationnel courant annuel. (...)

Confusion entre l’assureur et le courtier

C'est à la victime de rapporter la preuve que la société de courtage qu'elle assigne est l'assureur du responsable de l'accident. Ayant été blessée à la suite d'une chute de cheval survenue pendant une (...)

Obligations du banquier dans le contrôle de remise de chèque

La banque chargée d'encaisser un chèque, après s'être assurée de l'identité du déposant et avoir vérifié qu'il en est bien le bénéficiaire, n'est tenue de contrôler que la régularité formelle du titre et (...)

Prise en charge des dommages en cas de retrait d’agrément d’une entreprise d’assurance

Publication au JORF d'une ordonnance relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance. Présentée lors du Conseil des ministres du 27 novembre 2017, (...)

Qualification d’obligation d’un produit éligible à l’assurance-vie

La qualification d’obligation n’est pas subordonnée à la garantie de remboursement du nominal du titre. M. X. a souscrit, par l’intermédiaire de son courtier, un contrat d’assurance sur la vie en (...)

Création d’un régime de résolution pour le secteur de l’assurance : ordonnance

Publication au JORF d'une ordonnance relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance. Présenté en Conseil des ministres le 27 novembre 2017, l'ordonnance n° 2017-1608 du 27 (...)

Assurance-vie : obligation pour l'investisseur de relever toute contradiction entre le questionnaire client et les profils de gestion souscrits

Le prestataire de services d'investissement engage sa responsabilité s’il ne relève pas l’incohérence entre les réponses renseignées par le client dans le questionnaire client, et les profils d’orientation (...)

Proportionnalité de la sanction pour non-exécution d’une mise en demeure de l'ACPR

La non-exécution d’une mise en demeure de l'ACPR remet en cause les conditions dans lesquelles celle-ci exerce sa mission de contrôle et se doit d'être sanctionnée. La Commission des sanctions de (...)

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