La faute inexcusable ne peut être écartée sans rechercher si les mesures de protection mises en œuvre par l'employeur étaient suffisantes et efficaces contre le risque amiante.

Un salarié a déclaré un cancer pris en charge au titre des maladies professionnelles avant de décéder des suites de cette pathologie.Sa veuve a demandé la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. La cour d'appel de Metz, dans un arrêt rendu le 22 janvier 2024, a rejeté la demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 29 janvier 2026 (pourvoi n° 24-12.938 et 24-13.183), casse l'arrêt d'appel. Selon les articles L. 4121-1, L. 4121-2 du code du travail et L. 452-1 du code de la sécurité sociale, le manquement à l'obligation légale de sécurité et de (...)