Un client averti ne peut se prévaloir d'avoir confondu la date de valeur avec celle de l'encaissement effectif du chèque pour mettre en cause la responsabilité de la banque.

M. et Mme X. ont vendu leur véhicule, par Internet, à une personne qui prétendait agir pour le compte d'un de ses clients domiciliés à Londres. Un chèque de banque tiré sur une banque irlandaise leur a été adressé pour un montant supérieur à l'achat, l'excédent devant être retourné à l'acheteur. M. et Mme X. ont déposé ce chèque auprès de leur banque, le montant du chèque ayant été porté au crédit du compte avec comme date de valeur, celle du 22 septembre 2004.Le 23 septembre 2004, M. et Mme X. ont retourné le trop perçu à l'acheteur, puis la vente ayant été annulée à la demande de ce dernier, lui ont restitué le (...)