Le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire à cette obligation.

Un particulier exerçant l'activité de menuisier a souscrit auprès d'une banque un prêt professionnel, dont son épouse s'est porté caution, et a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque. Par la suite, le couple a contracté un emprunt immobilier auprès de la même banque et a adhéré au contrat d'assurance de groupe conclu par la banque avec l'assureur. Contraint de cesser son (...)