Lutte contre le financement du terrorisme : sanction de l'ACPR contre La Banque postale

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L'ACPR a sanctionné La Banque postale pour des manquements dans son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme.

Dans une décision du 21 décembre 2018, la Commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé à La Banque postale une amende de 50 millions d’euros pour des manquements dans son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme. En effet, l'ACPR a constaté que le dispositif de détection des opérations effectuées par ou pour une personne faisant l’objet d’une mesure européenne ou nationale de gel des avoirs n’était pas, au moment du contrôle sur place, conforme aux obligations applicables dans ce domaine. Elle a également relevé que l’évaluation du risque de sanction disciplinaire pouvant résulter de cette carence n’a pas (...)

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