Assurance emprunteur : exigences du devoir de conseil du banquier

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La signature par l'emprunteur d'un document dans lequel il déclare que les garanties d'assurance correspondent bien à ses besoins n'établit pas que la banque a éclairé l'emprunteur sur l'adéquation des risques couverts par le contrat à sa situation personnelle.

Une banque a consenti un prêt personnel à un particulier, alors âgé de 63 ans, et son épouse, qui ont souscrit l'assurance facultative qu'elle leur avait proposée. Des échéances du prêt étant demeurées impayées, la banque, se prévalant de la déchéance du terme, a assigné les emprunteurs en paiement. La cour d'appel d'Amiens a rejeté la demande de dommages-intérêts formée par les emprunteurs pour manquement de la banque à son obligation de les éclairer sur l'adéquation à leur situation du contrat d'assurance proposé.Pour ce faire, (...)

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