De la renonciation de l'assureur à la nullité du contrat

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Doit être censuré l'arrêt qui se borne à affirmer que la seule poursuite de la perception de primes postérieurement à la connaissance qu'avait l'assureur de la possibilité d'une fausse déclaration ne vaut pas renonciation de sa part à se prévaloir de la nullité du contrat, sans démontrer une volonté non équivoque de l'assureur en ce sens.

Un artisan maçon a souscrit en janvier 2008 une assurance lui garantissant le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail et celui d'une rente en cas d'invalidité. En raison d'une lombo-cruralgie, il a été placé en arrêt de travail en novembre 2009 et n'a pu reprendre son activité professionnelle. Le médecin conseil de l'assureur l'ayant examiné a conclu dans un rapport du 1er avril 2010 à la consolidation de son état à cette date. L'assuré (...)

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