La clause d’exclusion de garantie doit être formelle et limitée

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L'assureur répond des conséquences des fautes de l'assuré, sauf clause d'exclusion formelle et limitée contenue dans la police.

Une association a été constituée par plusieurs personnes dans la perspective de la construction de maisons individuelles.Constatant que les fondations exécutées ont été jugées non conformes à l'étude de sol, les maîtres d'ouvrage et l'association ont assigné le constructeur et son assureur en indemnisation de leurs préjudices respectifs. Dans un arrêt du 6 février 2018, la cour d'appel de Poitiers a rejeté les demandes de l'association et des maîtres d'ouvrage contre l'assureur.Les juges du fond ont retenu que l'article 13 des conditions générales du contrat d'assurance souscrit auprès d'elle, qui exclut "les frais exposés pour le remplacement, la remise en état ou le (...)

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