Indemnisation en cas de torts partagés entre la banque et les emprunteurs

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Les emprunteurs font preuve de légèreté en acceptant la mise en œuvre à leur domicile d'une installation, avant même la signature du contrat de vente, et en certifiant, d’une part, l’exécution d’un contrat en réalité inexistant, d’autre part, l’exécution d’une prestation en vérité inachevée.

Suivant offre acceptée le 7 mai 2013, une banque a consenti à M. et Mme Y un prêt de 18.500 € destiné à financer la vente et la pose de panneaux photovoltaïques par la société C.Invoquant l'absence de raccordement de l'installation, les emprunteurs ont assigné le vendeur, pris en la personne de son liquidateur judiciaire, et la banque en résolution des contrats et en réparation de leur préjudice. Le 27 mars 2018, la cour d'appel d'Amiens a condamné les emprunteurs à rembourser à la banque le (...)

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