Modifications du règlement général de l’AMF

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Publication au JO d'un arrêté homologant des modifications apportées au règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Un arrêté du 29 décembre 2020, publié au Journal officiel du 31 décembre 2020, homologue des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), prises en application de l'article 4 (7°) de la directive n° 2004/109/CE du 15 décembre 2004 modifiée par la directive 2013/50/UE, afin d'introduire l'obligation d'établissement des rapports financiers annuels selon un format d'information électronique unique pour les émetteurs dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé européen, et des articles L. 424-2, L. 425-2, L. 440-1 et L. 441-1 du code monétaire et financier afin de définir les conditions d'utilisation, (...)

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