Contrat d'assurance-vie : modification de la clause bénéficiaire

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La volonté de modifier la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ne peut pas résulter de lettres types non revêtues de la signature du souscripteur.

M. Y., qui avait souscrit auprès d'une banque trois contrats d'assurance-vie, a désigné comme bénéficiaires ses quatre soeurs. Après son décès, un notaire a établi un procès-verbal de description et de dépôt d'un testament olographe de M. Y., dans lequel il était stipulé que son auteur instituait légataires universels ses deux enfants et qu'il leur léguait tous ses biens, notamment le produit de ses contrats d'assurance-vie. Après le dépôt d'un rapport d'expertise médicale se prononçant sur l'état de santé mentale du testateur à l'époque de la rédaction du document, les sœurs du défunt ont assigné ses enfants aux fins de voir (...)

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