Réforme du courtage de l'assurance : adoption à l'AN

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La proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement a été adoptée par les députés en première lecture.

Article mis à jour le 28 janvier 2021. Une proposition de loi (n° 2581) relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement a été déposée le 14 janvier 2020 à l’Assemblée nationale. Les auteurs de ce texte constatent le développement des activités de courtage d’assurance par des courtiers et des intermédiaires en courtage d’assurance et en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) qui ne sont pas soumis au contrôle permanent de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cette dernière dispose d’assez peu (...)

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