Mieux rémunérer l'épargne et encourager la relance économique des PME : dépôt à l'AN

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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi ayant pour objet de relancer l'économie régionale et locale par la création de fonds souverains régionaux financés par un nouveau livret à la rémunération avantageuse. 

Une proposition de loi (n° 4114) visant à mieux rémunérer l’épargne des français et à l’orienter vers la relance économique des petites et moyennes entreprises locales et régionales pour un patriotisme économique populaire a été déposée à l’Assemblée nationale le 4 mai 2021.  Cette loi a pour objectif de doter les collectivités d’outils d’investissement adaptés à leurs spécificités en créant des fonds souverains régionaux pilotés par les acteurs locaux. Elle entrerait en vigueur le 1er janvier 2022.  L’article 1 propose de financer (...)

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