L’assureur doit fournir une fiche d’information sur le prix et les garanties avant la conclusion du contrat et remettre à l’assuré un exemplaire du projet de contrat et de ses pièces annexes ou une notice d’information sur le contrat qui décrit précisément les garanties assorties des exclusions.

M. S. a adhéré en 2011 à un contrat d’assurance de groupe couvrant notamment les risques décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité totale de travail.Après que M. S a rempli et signé le 4 juin 2014 un bulletin d’adhésion aux termes duquel il demandait, au titre du même contrat d’assurance de groupe, le bénéfice de garanties identiques, l'assureur lui a adressé une lettre du 26 septembre 2014 mentionnant que son adhésion avait été "acceptée aux conditions suivantes : DECES (...)