Responsabilité du maître d'œuvre : manquement à son obligation de conseil

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Manque à son obligation de conseil et engage sa responsabilité le maître d’œuvre qui ne prévient pas son client de travaux imprévus mais nécessaires à la réalisation de l’ouvrage.

Une société a confié à un architecte la construction d’un groupe d’immeubles dont les lots ont été vendus en l’état futur d’achèvement.Après avoir constaté la présence d’algues rouges sur les bandeaux de façade, le syndicat de copropriétaires a, après expertise, assigné en indemnisation l’ensemble des intervenants à l’acte de construire. La cour d’appel de Versailles a accédé à la requête des plaignants. Elle a rappelé que le maître d’œuvre était tenu d’une obligation de conseil, et qu’il avait l'obligation de prévenir son client lorsque des travaux non prévus devaient être (...)

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