La clause du contrat d'assurance excluant de la garantie "les dommages intentionnellement causés ou provoqués par toute personne assurée ou avec sa complicité" ayant donné lieu à interprétation par les juges, elle ne peut être tenue pour formelle et limitée. 

Tentant de mettre fin à ses jours en s'immolant par le feu, une femme a incendié des couvertures et répandu de l'essence sur le sol, à l'intérieur du domicile dont elle était propriétaire avec son époux. Compte tenu de l'origine volontaire de l'incendie, l'assureur multirisque habitation a décliné sa garantie pour les dommages occasionnés à l'habitation. L'épouse ayant survécu à sa tentative, les époux ont assigné l'assureur devant un tribunal de grande instance afin d'obtenir, notamment, le paiement d'une provision en (...)