Accident complexe : stationné mais impliqué

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Est impliqué, au sens de l'article 1 de la loi Badinter, le véhicule en stationnement qui a été heurté par le véhicule de la victime à la suite de collisions successives, intervenues dans un même laps de temps et dans un enchaînement continu, peu important que la victime ne soit pas entrée en contact avec ce véhicule.

Alors qu'il circulait à scooter, un homme a heurté un véhicule puis, éjecté, a atterri sur le capot d'un deuxième véhicule. Le scooter a poursuivi sa course et percuté un troisième véhicule en stationnement.Après avoir payé diverses sommes à la victime en indemnisation de son préjudice corporel, l'assureur du premier véhicule a formé un recours en contribution à l'encontre des conducteurs ou gardiens des autres véhicules, ainsi que de leurs assureurs.Il a assigné en paiement (...)

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