L'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute dolosive de l'assuré. La faute dolosive s'entend d'un acte délibéré de l'assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables, mais n'implique pas la volonté de son auteur de créer le dommage.

La société A. a été chargée de la décoration d'une chaîne de restaurants.A la suite d'une réclamation d'ayants droit d'un designer, la société A. a déclaré un sinistre à son assureur, qui a refusé sa garantie aux motifs que l'assurée avait commis une faute dolosive en raison du caractère flagrant et massif de la contrefaçon.La société A. a assigné son assureur. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté sa demande.Elle a retenu qu'en utilisant, sans autorisation, dans des restaurants au (...)