La faute dolosive s'entend d'un acte délibéré de l'assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables, à ne pas confondre avec la simple conscience du risque d'occasionner le dommage.

Une bénévole exerçant au sein d'une ferme pédagogique, non formée aux soins requis par des animaux sauvages, a été grièvement blessée par un tigre, en l'absence de l'exploitante de l'établissement.Cette dernière, qui exerce également en qualité de dompteuse de fauves, a été déclarée coupable des faits de blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence, ainsi que d'exploitation irrégulière d'établissement détenant des animaux non domestiques.L'assureur ayant (...)