La commission des études juridiques de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a été interrogée sur les modifications apportées par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 aux (...)
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La Cour de cassation a condamné un commissaire aux comptes pour avoir organisé une opération frauduleuse à la TVA et causé un redressement fiscal à sa société cliente.En effet, sur les conseils de son (...)
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La société Soitec a été renvoyée devant la commission des sanctions de l’AMF (Autorité des marchés financiers) pour manquement à la bonne information du public et pour avoir comptabilisée de manière (...)
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Le Comité des normes professionnelles de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a été interrogé sur les opérations de regroupements des CIL (Comités interprofessionnels du logement). Dans (...)
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En cette période de clôture des comptes, les relations sont tendues entre les entreprises et leurs commissaires aux comptes, non pas à cause de la crise, mais en raison de l’évolution de l’exercice du (...)
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Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a pour principale mission de superviser la profession des commissaires aux comptes et de vérifier la qualité de leurs travaux d’audit.Afin de remplir sa (...)
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Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a été interrogé sur la possibilité d’accepter le mandat de commissaire aux comptes d’une société alors qu’un membre de son réseau avait (...)
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Le décret n° 2010-131 du 10 février 2010 a modifié le code de déontologie des commissaires aux comptes sur deux éléments fondamentaux. Tout d’abord, il supprime le délai de viduité de deux ans mais (...)
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Le comité des normes professionnelles de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié un communiqué relatif à l’attestation EcoFolio. La CNCC a souhaité mettre à jour les éléments (...)
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Le Département des Marchés Financiers (DMF) de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié un communiqué relatif à la mention de l’état d’avancement des travaux d’audit par les (...)
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La Commission informatique de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) met à disposition des professionnels une série de documents permettant de choisir un outil ou un logiciel d'audit :- une (...)
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La Compagnie Régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Versailles a publié un numéro spécial de la revue Carrefour Réflexions consacré à la table ronde « L’audit légal dans de nouveaux (...)
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La publication de la NEP 9510 concernant les « Travaux du commissaire aux comptes relatifs au rapport de gestion et aux autres documents adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes en (...)
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La commission assurance de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié une note à l'attention des commissaires aux comptes des entreprises d'assurance, de mutuelles et des institutions de (...)
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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié un avis technique précisant les modalités de mise en œuvre par le commissaire aux comptes du dépositaire de son intervention prévue à (...)
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L'article L. 114-17 du Code de la mutualité prévoit la certification par le commissaire aux comptes des mutuelles d'un rapport portant sur les sommes et avantages au bénéfice de chaque administrateur. La mise (...)
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Le décret n° 2010-131 du 10 février 2010 modifiant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes a été publié au Journal officiel du 12 février 2010.Ce texte adapte certaines règles (...)
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L’AMF (Autorité des marchés financiers) et le H3C (Haut conseil du commissariat aux comptes) ont signé, le 11 janvier 2010, un accord concernant le contrôle qualité des travaux des commissaires aux comptes (...)
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Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes a défini les procédures et mesures de contrôle interne que les commissaires en comptes mettent en place en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et (...)
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