La loi n° 2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques permet aux SA et aux SARL dont les comptes sont certifiés par un CAC d’octroyer des prêts à court terme à certaines (...)
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Le H3C rend un avis relatif à la communication de ses rapports de contrôle à la demande du comité spécialisé ou à l'organe exerçant les fonctions de ce comité.
Le H3C a été informé de difficultés (...)
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Jean Bouquot, président de la CNCC, a pu s'entretenir avec la ministre du Travail, Madame Muriel Pénicaud, à l'occasion de la présentation des premières mesures envisagées dans le cadre du PACTE.
A cette (...)
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La suppression par une SAS de l’article des statuts prévoyant la nomination du commissaire aux comptes n’a aucune incidence sur le mandat en cours.
Une SAS dont les statuts prévoient la nomination d’un (...)
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A l’occasion des 30èmes Assises de la CNCC, s’est tenue une intéressante conférence sur l’impact de la réforme européenne de l’audit sur le Code de déontologie des commissaires aux comptes.
La (...)
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Les auditeurs doivent anticiper le développement de l'intelligence artificielle et les changements induits pour les cabinets et la profession.
L'intelligence artificielle (IA) se développe dans tous les secteurs, (...)
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Un décret du 30 décembre 2017 fixe les taux des cotisations des commissaires aux comptes et le montant de la contribution forfaitaire prévue pour l'inscription des contrôleurs de pays tiers.
La Loi de finances (...)
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Un arrêté publié au Journal officiel du 23 décembre 2017 porte homologation de la norme d'exercice professionnel révisée relative aux communications avec les organes mentionnés à l'article L. 823-16 du code de (...)
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Le RGPD imposera à toutes les entreprises, y compris les ETI et les PME, de se mettre en conformité d’ici le 25 mai 2018. Le data protection officer et le commissaire aux comptes jouent un rôle fondamental dans (...)
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Une SAS qui n’a pas l’obligation de désigner un CAC, peut, selon l'ANSA, faire appel à un CAC ou à un notaire pour constater l'augmentation de capital, en cas d’émission d’actions par compensation de (...)
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La CNCC vient de mettre en ligne le support des présentations réalisées lors du Forum EIP du 30 novembre 2017, par les Comités Audit et Comptable EIP, l'AFA, l'AMF et le H3C.
Lors de ce forum les intervenants (...)
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Le baromètre économique des CAC analyse la perception des risques auxquels sont confrontées les entreprises, ainsi que les attentes des dirigeants vis-à-vis des actions du gouvernement.
Selon ce premier (...)
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En cas de certification fautive des comptes par un commissaire aux comptes pendant plusieurs exercices, chaque certification constitue un fait dommageable et fait courir un nouveau délai de prescription de l'action en (...)
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La CNCC vient de mettre en ligne le support de la conférence "Organisation des cabinets" présenté à la Journée PE du 20 novembre 2017.
Cette conférence vise les procédures d'organisation des cabinets (...)
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La CNCC apporte des précisions sur la levée du secret professionnel du commissaire aux comptes dans le cadre de la consultation annuelle du comité d’entreprise sur la situation économique et financière de (...)
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La relation entre les CAC et les dirigeants/DAF est génératrice de satisfaction selon une enquête de la CNCC, réalisée par Opinion Way sur l’intervention du Commissaire aux Comptes auprès des Petites (...)
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La révolution digitale transforme les modes de travail des auditeurs particulièrement concernés par le big data et l'automatisation.
Avec le numérique, les outils de travail gagnent en puissance et les (...)
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Le lundi 20 novembre 2017 a eu lieu la journée PE organisée par la CNCC, un événement centré sur la promotion du rôle des auditeurs légaux au sein des petites entreprises.
Le « choc de simplification », (...)
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La CNCC vient de mettre en ligne le Pack Petites Entreprises (Pack PE) V 5.0. Celui-ci contient un ensemble d'outils permettant de faciliter la formalisation des diligences à mettre en œuvre dans le cadre de l'audit (...)
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