Afin de répondre aux mieux aux attentes des parties prenantes habilitées à le saisir, le H3C met à leur disposition différents documents pour leur faciliter la tâche.

En effet, le H3C a pour mission de veiller au respect de la déontologie et de l'indépendance des commissaires aux comptes. Il peut donc être saisi de toute question entrant dans son champ de compétence par les personnes habilitées mentionnées à l'article R. 821-6 du code de commerce.Afin de faciliter les saisines, le H3C a mis en ligne trois documents :- un document présentant les personnes habilitées à saisir le H3C et le processus d'instruction des questions, - un formulaire de saisine qui facilite la description des faits et du contexte de leur survenue mais dont l'utilisation n'est pas obligatoire, - un tableau présentant les informations (...)