Démission d’un commissaire aux comptes devenu l’expert-comptable de l’entité dont il certifie les comptes

Commissariat aux comptes
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Le H3C a publié, le 26 décembre 2011, un avis portant sur la démission d’un commissaire aux comptes devenu l’expert-comptable de l’entité dont il certifie les comptes.

En l'espèce, un commissaire aux comptes mentionne dans sa lettre de démission qu’il a accepté de "devenir l’expert-comptable" de l’entité dont il certifie les comptes et invoque l’article 19 du code de déontologie pour justifier sa démission estimant que "cet événement est de nature à compromettre le respect des règles applicables à la profession et notamment à porter atteinte à [son] indépendance ou à [son] objectivité". Le H3C saisi de cette situation considère, dans un avis daté du 15 décembre 2011, qu'en choisissant de devenir l'expert-comptable de la société dont il certifie les comptes, le commissaire aux comptes a (...)

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