Communication des honoraires du commissaire aux comptes

Commissariat aux comptes
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La CNCC rappelle dans un communiqué les obligations des entités et des commissaires aux comptes sur la communication des honoraires.

Plusieurs textes traitent de l’information relative aux honoraires des auditeurs légaux :  - avec des périmètres d’entités concernées différents (entités, mères, filles) - concernant le CAC et / ou, le cas échéant, son réseau - avec des natures d’informations différentes (montant et / ou nature des SACC) - à communiquer soit par le CAC, soit par l’entité, information destinée soit aux actionnaires soit au comité d’audit - dans des supports différents (états financiers, rapport d’audit, rapport au comité d’audit, information mise à disposition des actionnaires). Un tableau récapitulatif résume l’ensemble des dispositions.   La CNCC joint (...)

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