Le projet de norme relative aux activités à tarifs réglementés ou activités régulées de l’IASB (International accounting standards board) a pour cadre des activités dans lesquelles le tarif exigé des (...)
Lire la suite...
Dans une lettre adressée, le 27 août 2009, à la Commission européenne, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, avait critiqué les propositions de l’IASB (International accounting standards board) (...)
Lire la suite...
L’IASB (International Accounting Standards Board) a publié le 8 octobre 2009 un amendement à la norme IAS 32 "Instruments financiers : présentation" intitulé "Classement des droits de souscription émis". (...)
Lire la suite...
Le débat sur l’influence des normes comptables internationales sur la stratégie des groupes conduit à faire un bilan des aspects positifs et négatifs du référentiel. KPMG a réalisé à ce sujet un (...)
Lire la suite...
L’IASB (International Accounting Standards Board) a publié le 9 juillet 2009 la norme IFRS pour les PME. Les entreprises visées par cette norme sont les entités non cotées autres que les banques, les (...)
Lire la suite...
Le 26 février 2009, la Commission Européenne a présenté une proposition de directive qui permettrait aux Etats membres, sur option, de dispenser entièrement les plus petites entreprises de l'Union (...)
Lire la suite...
La directive 2009/109/CE du 16 septembre 2009 modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de (...)
Lire la suite...
La première partie de l’article, publiée dans le numéro de juillet-août de la RFC, a présenté la réglementation internationale actuelle relative aux coentreprises et le projet ED 9 aboutissant notamment (...)
Lire la suite...
En raison des incidences majeures qu’elle entraîne sur les états financiers, la norme IFRS 3 « regroupements d’entreprises » incite les entreprises à expliciter au marché quels sont les impacts (...)
Lire la suite...
L’International accounting standards board (IASB) et l’IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee) ont lancé, le 28 mai 2009 et le 6 août 2009, une consultation publique sur la (...)
Lire la suite...
Alors que s'approche l'échéance de l'arrêté des comptes 2009, le débat autour des normes comptables IFRS et de la notion de « juste valeur » fait toujours débat. Bien que l'IASB (International accounting (...)
Lire la suite...
Le projet de révision d’IAS 39 comporte trois volets, le premier étant le projet « classement et évaluation des instruments financiers » publié le 14 juillet 2009. Il doit être complété d’ici la fin (...)
Lire la suite...
De manière générale, L’IFAC (International Federation of Accountants) soutient les objectifs exprimés au G20 de Pittsburgh pour avancer vers une meilleure croissance, ce qui inclut notamment l'adoption (...)
Lire la suite...
L’accélération de la crise économique a suscité un grand nombre de questions sur l’efficacité, les objectifs et les limites des normes IFRS, ainsi que leur impact sur la gestion des entreprises. Ces (...)
Lire la suite...
L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le 23 juillet 2009 un exposé sondage relatif aux activités à tarifs réglementés. Les propositions concernent les entreprises ou activités dont (...)
Lire la suite...
Le 28 septembre 2009, David Tweedie, président de l'IASB (International Accounting Standards Board) a prononcé un discours devant le Comité des affaires économiques et monétaires du Parlement européen dans (...)
Lire la suite...
L’International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) ont publié, le 19 mars 2009, un exposé sondage sur la comptabilisation des contrats de location. Ce (...)
Lire la suite...
Alors que le sommet du G 20 se tient à Pittsburgh les 23, 24 et 25 septembre 2009, la Fédération bancaire française (FBF), souligne que le renforcement des fonds propres ne saurait être une réponse aux (...)
Lire la suite...
L’eternel débat sur la juste valeur a été abordé, avec la crise financière, sous un autre angle, certaines affirmations ou hypothèses ayant été testées dans les faits. La valorisation en valeur de (...)
Lire la suite...
